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• Le Mag' Bolquère Pyrénées 2000

Les fiches d’état civil

A compter du 28 décembre 2000, la fiche d’état civil est supprimée dans le but de simplification des démarches administratives.
Désormais, les justificatifs de votre état civil, de votre nationalité française ou de votre situation familiale, seront les suivants :
livret de famille,

• Carte nationale d’identité,
• Passeport en cours de validité,
• Carte d’ancien combattant,
• Carte d’invalidité de guerre ou civil,
• Copie ou extrait d’acte de naissance.
• Ces documents doivent être présentés à l’organisme demandeur en original ou en copie simple et lisible.
• Les livrets de famille. Il existe deux livrets :

1 – le livret de famille d’époux
Il est remis par le Maire qui a célébré le mariage. Il comporte :
2 – le livret de famille naturelle
"Parents naturels ou Père naturel ou Mère naturelle"
Il est remis par le Mairie de naissance du premier enfant. Il comporte :

Il est possible d’en obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol à la mairie de son domicile.

Autorisation de sortie du territoire

Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité (ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

Comment faire la demande ?
La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, et tuteur) doit s’adresser à la mairie du domicile.
Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

• une pièce d’identité,
• le livret de famille,
• la carte d’identité du mineur.

Coût, durée de validité : Elle est gratuite et délivrée pour une période donnée
Délai : délivrance immédiate

Acte de naissance – de mariage – de décès

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage, des ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerné. Son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.
La mairie ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.
Vous pouvez commander par mail et recevoir par courrier les copies d’acte.

Déclaration de reconnaissance
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?
sa mère naturelle,
son père naturel,
(simultanément ou indépendamment l’un de l’autre)

Quand ?
Avant la naissance (devant l’officier d’état civil de toute mairie ou devant notaire),
dans les 3 jours suivant l’accouchement, à l’occasion de la déclaration de naissance devant l’officier d’état civil du lieu de naissance,
après la naissance, sans limite de délai (devant l’officier d’état civil de toute mairie ou devant le notaire).
Pièces justificatives recommandées
pièces d’identité,
actes de naissance de l’enfant s’il y a lieu.

Effets
établissement officiel de la filiation de l’enfant naturel.
Attribution du Nom
reconnaissance simultanée par les deux parents : usuellement nom du père,
reconnaissance successive : nom de la personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième parent),
reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.

Etre titulaire de l’autorité parentale
Elle est faite de droits et d’obligations dont bénéficient ses titulaires vis à vis de l’enfant mineur.

Déclaration de décès

Qui ?
un parent,
un employé de l’établissement où est survenu le décès,
un officier de police judiciaire,
toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt.

Quand ? : Dans les 24 heures, non compris les dimanches et jours fériés.

Pièces à présenter
certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès,
livret de famille et/ou pièce d’identité du défunt.

Où ? : A la mairie du lieu de décès.

Mariage
Où ?
A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.

Quand ?
Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.
Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.

Conditions
Avoir 18 ans révolus pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme,
Etre consentant, et ne pas être déjà marié.

Pièces constitutives
Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers, Certificats prénuptiaux, datant de moins de deux mois au dépôt du dossier,
Copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux et éventuellement des Enfants à légitimer, datant de moins de trois mois à la date du mariage,
Attestation sur l’honneur de domicile (joindre un justificatif de domicile récent),
Pièces d’identité des époux et des témoins,
Liste des témoins (de deux à quatre, majeurs),
Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage,
+ pour les personnes de nationalité étrangère : un certificat de coutume et un certificat de célibat.

Demande de carte d’identité

Vous devez apporter :

• Deux photos d’identité, de préférence en couleur avec un fond clair.
• Votre ancienne carte nationale d’identité.
• Un justificatif d’état civil, c'est-à-dire, un extrait de votre acte de naissance ou le livret de famille des parents et votre livret de famille tenu à jour.
• Un justificatif de nationalité française.

Si vous êtes né(e) en France de parents étrangers, faites une demande de certificat de nationalité française au tribunal de Dunkerque.

Demande de passeport

Vous devez apporter :

• Deux photos d’identité, de préférence en couleur avec un fond clair.
• Un justificatif d’état civil, c'est-à-dire, un extrait de votre acte de naissance ou le livret de famille des parents et votre livret de famille tenu à jour.
• Un justificatif de nationalité française.
• 60 € de timbres fiscaux pour les adultes (valable 10 ans). 30 € pour les 15-18 ans (valable 5 ans) - gratuit pour les - de 15 ans (valable 5 ans).

Si vous êtes né(e) en France de parents étrangers, faites une demande de certificat de nationalité française au tribunal de Dunkerque.

Si vous êtes né(e) en France et que l’un des parents est français, il faut la photocopie de la carte d’identité du parent français.

Si vous êtes né à l’étranger et devenu français : Demander un acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères.
Adresse : Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l’Etat-civil
11 rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
Tél. : 02.51.77.30.30

Un justificatif de domicile. Pour une personne majeure vivant chez les parents, il faut une attestation sur l’honneur écrite et la carte d’identité de l’un des parents.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous renseigner auprès de l’accueil de la Mairie.

Renouvellement
Pièces à fournir : pièces listées ci-dessus à l’exception de l’acte de naissance et du document prouvant la nationalité.

Perte ou vol
Pièces à fournir : pièces listées ci-dessus à l’exception de l’acte de naissance et du document prouvant la nationalité.

Casier judiciaire

Où s’adresser ?
Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un départementd’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national :
Casier judiciaire national
107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1
Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18

Comment ?

• Par courrier, en indiquant :

• Par minitel (3615 CJN)

• Par télécopie au 02.51.89.89.18, en cas d’urgence (joindre un justificatif d’état civil)

Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.

Coût : Gratuit. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Délai : par courrier simple, deux semaines.

A noter : si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous
au Casier judiciaire national
au tribunal de première instance (pour les territoires d’Outre-mer)

Location de salles

1. Contactez  pour connaître les disponibilités des différentes salles et le tarif de la location souhaitée.

2. Après confirmation de disponibilité, adressez un courrier à M. le Maire en précisant les modalités de votre demande de location de salle.

3. Après acceptation de votre demande, une convention sera alors établie entre vous et M. le Maire.

4. Dès le versement du montant de la location, une confirmation de réservation de salle détaillée vous sera adressée.

5. Le jour J, lors de la remise des clés, munissez-vousd’un chèque de caution (500 euros) et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Les missions de service public

• Application du droit des sols (Plan d’Occupation des Sols).
• Suivi administratif des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration de Travaux, Permis de lotir, Certificat d’Urbanisme…).
• Classement des Meublés.
• Visite et attestation de logements vides de tout meubles.
• Recensement de la population.
• Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Pour plus d'informations consultez :
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Procédure d'appel d'offres
La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.
La personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement,  sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :
•    Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par le maître d’œuvre ou par la collectivité.
•    Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.
•    Lorsqu’il est négocié, la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les trois formes d'appel d'offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres sauf pour le marché de maîtrise d’œuvre qui est attribué par le conseil municipal.
Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation.

Procédure adaptée
Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil de 210 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, la Mairie de Bolquère procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP et/ou dans un journal d'annonces légales (l’indépendant PQR) afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.

Assurances

Selon la réglementation, la collectivité territoriale est tenue de passer un marché d’appel d’offres ouvert ou négocié, à l’expiration des divers contrats :

 

Recensement militaire
Quand ?
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :
          si vous êtes de nationalité française,
          ou si vous venez de l’acquérir.
Dates de recensement
Les jeunes gens nés après le 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1985, entre le 10 janvier et le 28 février 2001.

Recensement des jeunes filles
Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées après le 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.

Cas particulier
Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Où et comment se faire recenser ?
A la mairie de votre domicile
Pièces à présenter ou à fournir
          livret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,
          la carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française.

Effets du recensement
          délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)
          obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée)
Défaut de recensement
          Vous êtes en irrégularité,
          Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.
          Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.

Inscription sur les listes électorales (tous scrutins)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement.

Où vous adresser ?
A la mairie
          Soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
          Soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
          Soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à présenter
          une pièce d’identité
          selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
          si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
Cas particulier
Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer
          vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un accompagnée des pièces indiquées
          vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
          vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour des élections,
          vous êtes fonctionnaire muté,
          vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
          vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Inscription sur les listes électorales Elections municipales
Elections au Parlement Européen

Personnes concernées
ressortissants d’un pays membre de l’union européenne autre que la France.
Conditions
avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue,
ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
Où vous adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes.

Les formalités d’inscription sur chacune des listes sont distinctes.

Pièces à présenter
          une pièce d’identité,
          un justificatif de domicile,
          si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux,
          + pour les élections européennes, une déclaration mentionnant :
          votre nationalité,
          votre adresse en France,
          éventuellement le lieu où vous êtes inscrit à l’étranger,
          que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine,
          que vous ne voterez qu’en France.
          + pour les élections municipales, une déclaration mentionnant :
          votre nationalité,
          votre adresse en France,
          que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.

 

Vous possédez une résidence secondaire  à Bolquère et vous souhaitez peut- être  la  louer ; vous pouvez le faire grâce à l’office du tourisme, aux agences immobilières locales ou de particulier à particulier. Toutefois je tiens à vous rappeler que sur le territoire de la commune de BOLQUERE, les logeurs en meublés, sont tenus d’encaisser une taxe de séjour auprès de leurs locataires et ce, du 1er janvier au 31 décembre. Celle-ci est fixée à 0,50€ par jour et par personne de plus de 13 ans. La commune vous demande pour les périodes les plus fréquentées de REVERSER cette taxe. Il ne s’agit donc pas d’un impôt supplémentaire pour les propriétaires, mais une manière de faire  financer en partie par les vacanciers, les aménagements nécessaires pour les recevoir.
Il est appliqué sur la Commune de Bolquère Pyrénées 2000 un reversement  forfaitaire. La taxe de séjour forfaitaire est déterminée en fonction d’une période de référence, qui est en fait la période de plus forte fréquentation (83 jours  en hiver et 50 jours en été) et de la capacité d’accueil. Des abattements sont appliqués pour tenir compte de l’occupation réelle. Les locations en dehors des périodes ne sont pas soumises au reversement.    
Nous envoyons deux fois par an une demande de déclaration,  si vous ne louez pas pendant la période, vous remplissez la déclaration et cochez non, vous ne reverserez rien. Des contrôles d’occupation peuvent être réalisés par des agents assermentés.

Vous trouverez ci-après une demande d’inscription dans le fichier des logeurs en meublé, que je vous prie de bien vouloir  nous renvoyer dans les meilleurs délais.

Mode de calcul du forfait de reversement de la taxe de séjour


Période de reversement d’hiver du 23/12 au 15/03 soit 83 jours.
Période de reversement d’été du 13/07 au 31/08 soit 50 jours.

Rappel des coefficients d’abattements

Calcul à partir de ces périodes pour l’hiver  et l’été :

Location hiver
83 jours x capacité d’accueil x 0,50 euros x 0.70 x 0.50 =14,52 € environ par couchage. (1,45 € part Conseil Général).

Location été

50 jours x capacité d’accueil x 0,50 euros x 0.80 x 0.50 =10 € environ par couchage. (1.00 € part conseil Général)

Pour obtenir le total du forfait de reversement de la taxe de séjour, il faut multiplier ces constantes par la capacité d’accueil de votre appartement.

NB : à compter du début de la période hivernale 2005/2006, chaque propriétaire doit encaisser auprès de ses locataires, tout au long de l’année, quelle que soit la date de la location, la taxe de séjour suivante :

A partir de 13 ANS et Plus         0.50 €            De 0 à 13 ans: gratuité             0.00 €

 

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.322-3) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, et dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

    Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.
   
Un contrôle sera effectué entre le 15 juin et le 15 septembre 2007. Si il est constaté que les travaux prescrits n’ont pas été réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisés conformément à l’article R.322-5-1 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L.322-4 du code forestier).

Pour toute information complémentaire sur le sujet, les services municipaux se tiennent à votre disposition.